Travailler en toute sécurité à proximité de nos pipelines

À l’Impériale, nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des collectivités à proximité de nos établissements. Nous effectuons toutes les opérations de manière sûre et responsable afin de protéger nos employés, le public, l’environnement et les pipelines.

Les pipelines de L’Impériale sont réglementés au niveau provincial et doivent respecter des normes d’exploitation et des exigences légales élevées. Les contractuels et le public doivent aussi être renseignés sur les exigences de l’emprise. La réglementation en vigueur interdit l’utilisation d’engins d’excavation à proximité des pipelines sans l’autorisation de leurs propriétaires.

Planification des travaux à proximité d’un pipeline

Lorsque vous planifiez des travaux à proximité d’un pipeline, veillez à :

• Contacter votre centre d’appel local par le biais de « Cliquez avant de creuser » avant toute activité de perturbation du sol ou d’excavation.
• Soumettre votre demande de localisation des services publics au moins trois jours ouvrables complets avant le début de votre projet.

Un représentant de L’Impériale vous contactera et prendra les dispositions nécessaires pour marquer et localiser les installations ou les pipelines de L’Impériale sur votre propriété.

Cliquez avant de creuser est un programme gratuit disponible partout en Amérique du Nord qui permet de demander la localisation des services publics enfouis, y compris les pipelines de L’Impériale, avant de procéder à des travaux de terrassement. Les contractuels et le public peuvent visiter le portail en ligne pour accéder au centre d’appel unique de leur province et soumettre une demande de localisation.

Marqueurs de pipeline de L’Impériale

Les pipelines de L’Impériale sont signalés par des marqueurs ou des panneaux permanents de surface à tous les passages routiers, ferroviaires et fluviaux, mais ces marqueurs ne doivent en aucun cas être utilisés comme référence pour déterminer l’emplacement exact du pipeline.

Les pipelines de L’Impériale fonctionnent en toute sécurité depuis de nombreuses années, mais leur profondeur et celle d’autres réseaux souterrains peuvent parfois varier en raison de l’érosion, de travaux d’excavation antérieurs ou de surfaces inégales. C’est pourquoi il est important de contacter votre fournisseur provincial de services d’appel unique ou L’Impériale directement avant d’effectuer tout type d’excavation dans une zone que vous savez ou pensez être située sur ou à proximité d’un pipeline ou d’une emprise de L’Impériale. 

Les activités qui nécessitent une demande de localisation comprennent, sans s’y limiter :

• L’empiétement ou le franchissement du pipeline ou de l’emprise avec des services ou d’autres équipements publics;
• La construction de routes, pavage, stationnements, allées, fossés, voies ferrées ou l’installation de services publics aériens ou souterrains;
• Le nettoyage des fossés (modification ou nettoyage des fossés en bordure de route ou des fossés de drainage à usage général), la réparation ou l’amélioration du drainage dans les champs (nettoyage des drains ou installation de nouveaux drains), la réparation ou le remplacement des tuyaux de drainage ou des clôtures;
• La construction d’un talus ou l’enlèvement de terre;
• L’installation de poteaux de clôture;
• La modification du niveau du terrain ou le labour en profondeur du sol;
• L’utilisation d’équipements non agricoles ou de véhicules non destinés au transport de passagers sur ou au-dessus du pipeline ou de l’emprise.

Contacter L’Impériale avant de commencer ces activités peut prévenir les accidents et les blessures, y compris les décès. 

L’autorisation de procéder doit être délivrée par L’Impériale et des représentants de L’Impériale doivent être présents sur place pour superviser les travaux d’excavation à proximité de l’emprise de L’Impériale.

Maintien des droits de passage (emprise)

L’emprise doit être maintenue libre de tout obstacle afin d’assurer un accès sécuritaire au pipeline pour les travaux d’entretien requis et en cas d’urgence. L’Impériale n’autorise pas la construction de bâtiments ou de fondations dans les zones de l’emprise. Il est également interdit de planter des arbres et des arbustes, d’entreposer des matériaux ou d’empiler des tas de déchets destinés à être brûlés sur l’emprise. 

Une approbation écrite de L’Impériale est requise pour les installations approuvées ou pour conduire un véhicule ou un équipement mobile sur l’emprise. Le délai d’approbation peut prendre jusqu’à six semaines. Les délais d’approbation peuvent varier considérablement en fonction de l’ampleur du projet et de son emplacement. Veuillez donc planifier suffisamment en amont afin d’éviter toute interruption de votre travail. Nous pouvons vous aider à éviter les problèmes et les retards en :

• Localisant et marquant les pipelines de L’Impériale;
• Vous aidant à obtenir une approbation écrite pour la construction ou l’excavation au-dessus des pipelines de L’Impériale;
• Délimitant la zone contrôlée prescrite de 30 mètres de chaque côté de l’axe central de la canalisation et en fournissant des directives pour l’excavation et le dynamitage;
• S’assurant qu’un représentant de L’Impériale soit présent sur le chantier pendant les travaux d’excavation.

Si vous prévoyez réaliser des activités à moins de 30 mètres d’un pipeline de L’Impériale, comme construire une clôture, labourer en profondeur, creuser un fossé, utiliser de l’équipement ou toute autre activité, envoyez un courriel à l’adresse thirdpartyrequests@esso.ca et un membre de l’équipe canadienne des terres de surface communiquera avec vous. Veuillez noter que vous devez disposer d’un plan de sondage ou avoir soumis une demande de localisation pour que notre équipe puisse vous aider.

Développeurs : il est important que les municipalités, les développeurs et les propriétaires fonciers collaborent avec L’Impériale dès les premières étapes de la planification d’un projet de développement à proximité d’une emprise de L’Impériale. Cela nous laissera suffisamment de temps pour nous assurer que nos pipelines sont correctement intégrés au plan et que les nouveaux aménagements à proximité de nos installations répondent à la fois aux exigences réglementaires et à celles de L’Impériale. La participation de L’Impériale au processus de planification peut contribuer à éviter des retards et des coûts supplémentaires. Nous serons ravis de vous rencontrer ou de discuter de votre projet. 

Nous joindre

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Contactez-nous par courriel à l’adresse thirdpartyrequests@esso.ca.