Renseignements sur les dividendes et la fiscalité

Dépôt direct des dividendes

L’actionnaire peut choisir de faire verser ses dividendes directement dans un compte ouvert auprès d’un établissement financier au Canada qui offre des services de transfert électronique de fonds. Pour les directives à suivre pour faire faire virer directement ses dividendes dans son compte, il suffit de se rendre sur le site Web de la Compagnie Trust TSX ou de recourir à sa ligne d’assistance téléphonique (1 800 387-0825).

Dividendes versés en monnaie américaine

L’actionnaire qui veut se faire verser ses dividendes en monnaie américaine est prié de s’adresser directement à notre agent des transferts, Compagnie Trust TSX.

Dividende admissible

Pour l’année 2006 et les années suivantes, tous les dividendes versés par la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée sont des dividendes admissibles aux fins de l’impôt sur le revenu au Canada.

Renseignements pour l’actionnaire étranger

Les dividendes en espèces versés aux actionnaires résidant dans des pays avec lesquels le Canada a conclu une convention fiscale sont d’ordinaire assujettis à la retenue fiscale de 15 % frappant les non-résidents du Canada, mais peuvent varier d’une convention à une autre.

Cette retenue fiscale passe à 5 % sur les dividendes versés à une société résidant aux États-Unis qui possède au moins 10 % des actions avec droit de vote de l’Impériale.

La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée est une société étrangère admissible aux nouveaux taux réduits sur les gains en capital aux États-Unis (15 % et 5 % pour certaines personnes) qui s’appliquent aux dividendes versés par les sociétés américaines et les sociétés étrangères admissibles.

Il n’y a normalement pas d’impôt canadien sur les gains provenant de la vente d’actions ou de titres de créance détenus par des non-résidents n’exploitant pas d’entreprise au Canada, tant que l’actionnaire ne détient pas plus de 25 % des actions émises par l’entreprise pendant toute période de 60 mois.

Les renseignements fiscaux sur ce site n’ont pas pour but de fournir des conseils de nature juridique ou fiscale. Nous recommandons aux actionnaires de consulter un conseiller professionnel pour toute question fiscale.

Cours au jour de l’évaluation

Renseignement utile pour les gains en capital : l’action ordinaire de l’Impériale était cotée à 3,50 $ le 31 décembre 1971 et à 5,10 $ le 22 février 1994. Les deux montants ont été retraités pour refléter la division par trois de l’action en 1998 et en 2006.