Remplacements de certificats

Si vous avez perdu votre (vos) certificat(s), veuillez aviser par écrit l’agent des transferts de l’Impériale, Société de fiducie AST (Canada). Le certificat perdu sera alors frappé d’un avis d’interdiction de transfert.

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Remplacements de certificats

Les documents énumérés ci-dessous sont exigés pour le remplacement d'un certificat d'actions.

  • Une déclaration de perte, en trois exemplaires, faite sous serment devant un notaire ou un commissaire à l'assermentation. Veuillez noter que les signatures originales et les sceaux doivent être présents sur les trois exemplaires et que toute photocopie sera refusée.
  • Un cautionnement à montant indéterminé, en quatre exemplaires, émis par une société de garantie reconnue, habilitée à pratiquer au Canada, dans ses provinces et territoires, qui indemnise la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée en sa qualité d'émetteur de même que la AST (Canada) à titre d'agent de transfert et d'inscription.
  • Une résolution autorisant les signataires à exécuter la déclaration de perte au nom de la société de garantie doit être jointe au cautionnement. Cette résolution ne sera pas valable si elle remonte à plus de six mois avant l'émission du cautionnement.

Des arrangements spéciaux ont été pris avec une compagnie d'assurances pour constituer une garantie, aux termes d'une police globale de cautionnement pour certificats perdus, à l'intention des actionnaires admissibles, à un prix inférieur à celui normalement demandé.

Pour avoir de l’aide pour obtenir ces documents, veuillez visiter le site Web de AST (Canada) ou appeler leur ligne d’assistance téléphonique au +1 800 387 0825.

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