Transferts d’actions

Apprenez comment gérer les transferts d’actions ordinaires et à une succession.

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Transferts d’actions

Apprenez comment gérer les transferts d’actions ordinaires et à une succession.

Ordinaires

Suivez ces étapes pour transférer vos actions :

  1. Imprimez le formulaire d’inscription désiré dans la case de transfert au verso du (des) certificat(s).
  2. Dans la case de transfert au verso du certificat, signez le nom exact écrit au recto du certificat.
  3. Faites avaliser votre signature par l’agent autorisé d’une banque à charte ou d’une société de fiducie ou encore par un courtier qui est habilité à avaliser les signatures.
  4. Une fois que vous avez effectué les opérations ci-dessus, acheminez le certificat par courrier recommandé ou assuré à l’agent des transferts de l’Impériale, Société de fiducie AST (Canada).

Pour savoir avec qui communiquer, visitez le site Web de AST (Canada).

à une succession

Les documents suivants sont requis pour transférer des certificats d’actions au nom d’une succession ou de bénéficiaires :

  • Au Québec
    • un testament notarié ou une homologation accompagnée d'une copie conforme du testament.
  • Ailleurs qu'au Québec
    • original ou lettres d'homologation ou lettres d'administration homologuées par la cour. Si une copie notariée ou légalisée est également fournie, l'expéditeur récupérera l'original ou la copie homologuée par la cour.
  • La déclaration de transmission doit être remplie par les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux assermentés devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire, qui doit apposer son sceau.
  • Une copie certifiée conforme du certificat de décès.
  • Une procuration signée par tous les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux. La procuration doit être signée en présence d'un agent autorisé d'une banque à charte, d'une société de fiducie ou d'un courtier, qui est habilité à avaliser les signatures. (La carte de signature de l'avaliseur est déposée en vertu d'une résolution et conservée aux bureaux des agents et établissements similaires.)
  • Le nom et l'adresse au complet des bénéficiaires ainsi que leurs numéros respectifs d'assurance sociale ou d'identification aux fins de l'impôt.

Pour avoir de l’aide pour obtenir ces documents, veuillez visiter le site Web de AST (Canada) ou appeler leur ligne d’assistance téléphonique au +1 800 387 0825.

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Services aux actionnaires

Trouvez de l’information sur les dates de clôture des registres et de paiement, des renseignements sur les dividendes et la fiscalité, le régime de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions, la manière de transférer des actions, les remplacements de certificats et le cours historique des actions.

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Remplacements de certificats

Si vous avez perdu votre (vos) certificat(s), veuillez aviser par écrit l’agent des transferts de l’Impériale, Société de fiducie AST (Canada). Le certificat perdu sera alors frappé d’un avis d’interdiction de transfert.

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L’assemblée annuelle

Renseignez-vous sur notre prochaine réunion annuelle et sur les documents clés pour les actionnaires.

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Régime de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions

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