Transferts d’actions

Transferts d’actions ordinaires

Les documents suivants sont requis pour transférer des actions :

• Une lettre d’instruction communiquant à l’agent des transferts de L’Impériale, la Société de fiducie Computershare du Canada (« Computershare »), une liste complète du (des) nom(s) et adresse(s) du (des) bénéficiaire(s) du transfert d’actions, ainsi que le nombre d’actions que représente(nt) le(s) certificat(s).  Veuillez également indiquer le numéro d’assurance sociale / le numéro de sécurité sociale / le numéro d’identification du contribuable.
• L’original du (des) certificat(s) / le(s) relevé(s) de propriété / un avis SID.
• Un formulaire de transfert de titres dûment rempli portant la ou les signatures correspondant en tous points au(x) nom(s) écrit(s) au recto du (des) certificat(s), sans aucune modification ni aucun agrandissement que ce soit. Si des titres à transférer sont détenus dans le Régime de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions facultatif de L’Impériale, veuillez indiquer sur le formulaire « toutes les actions du Régime de réinvestissement des dividendes ».

La (les) signature(s) du présent formulaire doit(vent) être garantie(s) de l’une des façons suivantes :

Canada et États-Unis :  Une garantie de signature Medallion doit être obtenue d’un membre d’un programme de garantie de signature Medallion acceptable (STAMP, SEMP, MSP).  De nombreuses banques commerciales, banques d’épargne, caisses de crédit ainsi que tous les courtiers en valeurs mobilières participent à un programme de garantie de signature Medallion.  Le garant doit apposer un timbre portant la mention « Medallion Guaranteed » et contenant un numéro unique précédé d’une lettre établi en fonction de la valeur en dollars du titre.

Canada :  Une garantie de signature peut être obtenue auprès de la Banque Royale du Canada, de la Banque Scotia ou de TD Canada Trust.  Le garant doit apposer un timbre portant la mention « Signature Guaranteed » ou « Signature garantie », signer et écrire son nom complet en caractères d’imprimerie, ainsi que son numéro de signataire alphanumérique.

À l’extérieur de l’Amérique du Nord :  Les porteurs résidant à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent présenter le(s) certificat(s) et/ou le(s) document(s) pour lequel (ou lesquels) une garantie de signature est nécessaire à une institution financière locale ayant un affilié correspondant au Canada ou aux États-Unis qui est membre d’un programme de garantie de signature de Medallion acceptable.  L’affilié correspondant veillera à ce que la signature fasse l’objet d’une autre garantie.

Le Programme de remplacement de garantie de signature Computershare : Vous pouvez utiliser le Programme de remplacement de garantie de signature Computershare à la place du timbre STAMP si le total de la valeur boursière des actions est inférieur à 12 500 $ CA. Veuillez contacter Computershare au 1 877 296-3716 (sans frais) ou au 514 982-7685 (numéro local) pour savoir comment procéder.

**Cliquez ici pour accéder au Formulaire de transfert de titres et prendre connaissance de tous les renseignements nécessaires.**

Veuillez envoyer les documents susmentionnés à l’adresse suivante :

Services aux investisseurs Computershare
A/S : Services de transfert d’actions
100, avenue University, 8^e étage, tour Nord
Toronto (Ontario)  M5J 2Y1

Il est recommandé, en cas de transmission par courrier, de l’envoyer par courrier recommandé.

Veuillez noter que des frais de transfert peuvent s’appliquer.

Pour les coordonnées, visitez Computershare par l’intermédiaire du portail libre-service en ligne à www.centredesinvestisseurs.com/imperial.

Transferts d’actions à une succession

Les documents suivants sont requis pour transférer des certificats d’actions au nom d’une succession ou de bénéficiaires :

1. Québec :

   – un testament notarié ou une homologation accompagnée d’une copie conforme du testament.

2. Ailleurs qu’au Québec :

   – original ou lettres d’homologation ou lettres d’administration homologuées par la cour. Si une copie notariée ou légalisée est également fournie, l’expéditeur récupérera l’original ou la copie homologuée par la cour.

3. La déclaration de transmission doit être remplie par les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux assermentés devant un commissaire à l’assermentation ou un notaire, qui doit apposer son sceau.
4. Une copie certifiée conforme du certificat de décès.
5. Une procuration signée par tous les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux. La procuration doit être signée en présence d’un agent autorisé d’une banque à charte, d’une société de fiducie ou d’un courtier, qui est habilité à avaliser les signatures. (La carte de signature de l’avaliseur est déposée en vertu d’une résolution et conservée aux bureaux des agents et établissements similaires.)
6. Le nom et l’adresse au complet des bénéficiaires ainsi que leurs numéros respectifs d’assurance sociale ou d’identification aux fins de l’impôt.

Pour avoir de l’aide pour obtenir ces documents, veuillez contacter Computershare par le biais du portail libre-service en ligne à www.centredesinvestisseurs.com/imperial ou par téléphone au 1 877 296-3716 (numéro sans frais) ou au 514 982-7685 (numéro local).