Gouvernance du conseil et du comité

Des renseignements supplémentaires sur la gouvernance du conseil et du comité de la compagnie peuvent être consultés à la rubrique Structure du conseil et de ses comités de la plus récente Circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la compagnie.

Description du poste de président du conseil

La description complète du poste de président du conseil figure dans la charte du conseil d’administration, accessible par le biais du lien suivant: Charte du conseil d’administration.

La compagnie n’a pas d’administrateur principal.

Mandat du Conseil

Le mandat du conseil figure dans la charte du conseil d’administration, accessible par le biais du lien suivant: Charte du conseil d’administration.

Chartes des comités du conseil

Les divers comités du conseil supervisent et évaluent régulièrement les activités commerciales et les questions relatives à la mission sociale :

• le comité de vérification assure la surveillance de l’information financière, de la conformité et des contrôles,
• le comité de la sécurité et de la durabilité assure la surveillance et l’orientation sur les questions liées à la sûreté, à la sécurité, à la santé et à l’environnement,
• le comité des ressources pour les dirigeants examine la rémunération des cadres supérieurs et le système de développement des cadres de l’entreprise,
• le comité des mises en candidature et de la gouvernance assure la surveillance et l’orientation sur les questions de gouvernance d’entreprise et recommande la nomination d’administrateurs ; et
• le comité des finances assure la supervision et l’orientation de la structure et de l’allocation du capital de la société, ainsi que des politiques, des pratiques et des stratégies financières.

Le conseil nomme les membres du conseil à chaque comité, y compris le président du comité. On sélectionne les membres pour un comité donné en fonction de leur expertise et de leur expérience.

En février 2023, le conseil d’administration a changé le nom du comité, anciennement connu sous le nom de comité des politiques publiques et de la responsabilité d’entreprise, pour le comité de la sécurité et de durabilité. En mai 2023, le conseil d’administration a approuvé l’élimination du comité d’engagement et de collaboration communautaires et a convenu que le comité de sécurité et de durabilité assumerait les responsabilités continues de l’ancien comité d’engagement et de collaboration communautaires, et le conseil d’administration a approuvé la création d’un nouveau comité des finances.

La charte de chaque comité est accessible par le biais du lien suivant: Charte du conseil d’administration.

Politique en matière de vote à la majorité

En 2022, des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions sont entrées en vigueur, mettant en œuvre des exigences de vote à la majorité pour les élections d’administrateurs sans opposition. Ces amendements prévoient l’élection d’un administrateur uniquement si le nombre de votes « en faveur » représente une majorité des votes exprimés à la fois « en faveur » et « contre » l’administrateur. À la suite de la mise en œuvre de ces modifications, la politique en matière de vote à la majorité existante de la société est devenue superflue et a été révoquée par le conseil.