Conditions générales

Modalités et conditions
Compagnie Pétrolière Impériale Limitée

Dernière révision : juillet 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
IMPORTANT! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Le contenu des présentes pages n’a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsqu’une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée a de nombreuses sociétés affiliées. Pour des raisons pratiques et de simplicité sur ce site Web, les termes précités ainsi que d’autres termes, tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs, sont quelquefois utilisés sous leur forme abrégée lorsqu’il est question de sociétés ou de groupes affiliés déterminés. Les références abrégées qui décrivent des organisations opérationnelles internationales ou régionales ou encore des secteurs d’affaires internationaux ou régionaux sont également utilisées, dans certains cas, pour des raisons pratiques et de simplicité. De même, la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée entretient des relations d’affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Aux fins de commodité et de simplification, des termes comme entreprise, coentreprise, partenariat, coentrepreneur et partenaire sont employés pour décrire des relations d’affaires impliquant des activités et des intérêts communs. Ces mots ne traduisent pas nécessairement des relations dans un sens juridique précis.

Compagnie Pétrolière Impériale Limitée et ses sociétés affiliées (« L’Impériale » ou la « Société ») donnent accès à ce site Web et à d’autres sites connexes de L’Impériale (le « site ») ainsi qu’à certains services, interfaces, applications, outils, jeux, jeux-questionnaires et autres fonctionnalités sur ce site ou par l’entremise de celui-ci (les « services »), à condition que vous acceptiez de vous conformer aux conditions d’utilisation ci-après (les « conditions générales »). En accédant à ce site et en utilisant les services, vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Une fois qu’elles sont acceptées, les conditions générales d’utilisation constituent un accord exécutoire, entre L’Impériale et vous, régissant votre accès au site et votre utilisation des services (l’« accord »). Si vous n’êtes pas prêt à respecter les conditions générales, veuillez vous abstenir d’accéder au site ou aux services.

1) Modifications et conditions additionnelles particulières

L’Impériale est en droit de réviser les conditions générales en tout temps sans préavis. Vous devriez consulter le site régulièrement pour vous assurer d’être au courant des conditions générales d’utilisation les plus récentes puisqu’elles vous lient. L’accès ou l’utilisation du site ou des services après de telles modifications indique que vous acceptez les changements apportés aux modalités.

Nous vous conseillons de vérifier chaque page quand vous accédez au site. Des modalités et conditions supplémentaires pourraient s’appliquer à l’utilisation de certaines parties du site ou à l’interaction avec ces parties. Ces modalités et conditions peuvent aussi être modifiées en tout temps sans préavis. L’utilisation de cette page indique que vous acceptez ces modalités et conditions particulières.

2) Utilisation du site

A. Sécurité du site.

Il vous est interdit de commettre ou de tenter de commettre des actes qui portent atteinte à la sécurité du site ou des services. De tels actes pourraient vous imposer des responsabilités criminelles et civiles. Nous ferons enquête sur toutes les atteintes présumées à la sécurité du site, et si un acte criminel est soupçonné, nous collaborerons aux enquêtes des organismes d’application de la loi. Sont considérés être des atteintes à la sécurité du site ou des services, sans toutefois s’y limiter, les actes suivants :

• l’ouverture d’une session ou toute tentative d’ouverture d’une session dans un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
• l’accès à des données ou toute tentative d’obtenir des services qui ne vous sont pas destinés ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser;
• toute tentative de sonder, de balayer ou de tester le système, le sous-système ou le réseau afin d’en déceler les vulnérabilités;
• l’altération, le piratage, la modification ou toute autre forme de violation de la sécurité ou des mesures d’authentification sans autorisation;
• la transmission de matériel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou tout autre moteur ou routine de programmation informatique ayant pour but ou pour effet d’endommager, de détruire, de perturber ou de compromettre autrement la fonctionnalité du site ou des services;
• la modification, l’interception ou l’expropriation d’un système, de données ou d’information; ou
• l’entrave à l’utilisation d’un service par tout utilisateur, hôte ou réseau incluant, sans s’y limiter, en surchargeant, en inondant, en bombardant de courrier ou en occasionnant la panne d’un système informatique.

B. Infraction.

Il vous est interdit d’utiliser le site ou les services dans le but d’enfreindre les droits d’auteur, de marque, de brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de L’Impériale ou de toute autre personne ou entité. Nous pouvons annuler votre droit d’accéder au site et aux services si nous constatons que vous utilisez le site ou les services d’une manière qui enfreint aux droits d’auteur, de marque, de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle de L’Impériale ou de toute autre personne. Un tribunal peut éventuellement vous ordonner de nous payer, à nous ainsi qu’au propriétaire légitime, des dédommagements pécuniaires pour toute infraction de votre part à tout droit de propriété intellectuelle.

C. Autres actes interdits.

Lorsque vous utilisez le site ou les services, il vous est interdit :

• de publier, d’envoyer par courriel, de transmettre ou d’utiliser le site ou les services dans le but de communiquer tout contenu illicite, préjudiciable, harcelant, diffamatoire, menaçant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, haineux, ou autrement inadmissible, tout matériel qui exploite les enfants ou qui viole le droit à la vie privée ou d’autres droits d’une personne ou tout matériel que L’Impériale, à son entière discrétion, ne désire pas voir publié ou transmis sur le site ou les services;
• de publier, d’envoyer par courriel ou de transmettre des images, des logiciels, des textes ou tout autre document protégé par les droits de la propriété intellectuelle, incluant sans s’y limiter, les droits d’auteur ou de marque et les droits à la publicité et à la vie privée, sauf si vous êtes propriétaire des droits sur ceux-ci ou si vous détenez le contrôle légal des droits sur ceux-ci ou si vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires;
• D’adopter ou d’encourager un comportement qui : 1) violerait toute loi ou tout règlement applicable ou 2) donnerait lieu à une responsabilité civile;
• d’adopter une attitude qui pourrait endommager ou altérer l’exploitation opérationnelle du site ou des services;
• d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale, faire une fausse déclaration ou représentation au sujet de votre identité ou de votre affiliation avec une personne physique ou morale;
• de vous adonner à la commercialisation ou à la promotion de biens ou services; ou
• d’aider ou d’autoriser des personnes, quelles qu’elles soient, à prendre part à l’une des activités susmentionnées.

D. Votre contenu

Vous devez faire preuve de précaution, de bon sens et de jugement en utilisant le site et les services. Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous affichez sur le site ou les services ou que vous transmettez à partir d’eux. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous affichez ou transmettez sur le site ou les services ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont véridiques et exacts, ne sont pas trompeurs et sont offerts de bonne foi, et que vous avez le droit de les afficher ou les transmettre. De tels renseignements (y compris sans s’y limiter données, textes, logiciels, musique, matériel audio ou vidéo, photographies, graphiques, messages ou autres), qu’ils soient rendus publics sur ce site ou y soient transmis de façon privée, le sont sous votre entière responsabilité.

E. Vous convenez que vous utilisez à vos propres risques toute information obtenue par l’intermédiaire du site ou des services.

F. Conséquences d’une utilisation inacceptable.

Nous nous réservons le droit exclusif (mais pas l’obligation) de refuser, supprimer, suspendre ou révoquer sans préavis votre accès au site et aux services ou votre utilisation de ceux-ci à la suite d’une violation ou d’une tentative de violation du présent accord. Les violations indirectes ou tentatives de violation du présent accord, de même que les violations ou tentatives de violation par un tiers agissant en votre nom, seront considérées comme des violations commises par vous. En outre, le recours aux services d’une autre entreprise dans le but de faciliter toute activité violant le présent accord constitue une violation de cet accord dans la mesure où il est raisonnable de croire que le recours aux services en question aura un quelconque effet négatif sur le site et les services.

G. Aucun droit de licence.

Par votre utilisation du site ou des services, vous n’obtenez aucune licence, expresse ou implicite, maintenant ou dans le futur, en vertu de tous droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou de secret professionnel détenus ou contrôlés par ExxonMobil.

H. Impression.

Vous pouvez imprimer une copie de tout contenu de ce site pour votre usage personnel et non commercial ou en rapport avec votre achat de produits quelconques de L’Impériale, à condition de laisser intacte et inchangée toute mention de droit d’auteur ou de marque de commerce. Vous êtes autorisé à envoyer, distribuer et photocopier les documents de L’Impériale protégés par le droit d’auteur qui se trouvent sur ce site uniquement dans leur version intégrale et non modifiée, incluant tous les en-têtes, les pieds de page, les avis de non-responsabilité et les autres renseignements. Vous n’êtes pas autorisé à copier ces documents dans un autre site Web. Sauf en cas d’exigences autres que celles expressément prévues au présent paragraphe, vous n’êtes pas autorisé à distribuer (y compris des reproductions), diffuser, modifier ou falsifier, de quelque façon que ce soit, toute partie de ce site (que ce soit en l’imprimant, en l’enregistrant sur un disque, en la plaçant sur un autre site ou en la téléchargeant de quelque autre manière).

I. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage pour entourer ce site ni utiliser des marques déposées comme métabalises.

Ces marques comprennent, mais sans s’y limiter, L’Impériale, ExxonMobil, Esso et Mobil. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d’encadrement pour circonscrire toute partie du contenu de ce site.

3) Marque de commerce et droit d’auteur

ESSO, EXXONMOBIL, MOBIL, ainsi que certaines autres marques, marques de commerce et marques de service appartiennent à L’Impériale et à ses sociétés affiliées. Toutes les marques de L’Impériale ne figureront pas sur ce site et tous les produits ou services nommés sur ce site ne sont pas à vendre dans chaque pays. Certains produits ou services peuvent être commercialisés sous des marques locales dans des pays spécifiques. Les marques d’entreprises tierces peuvent figurer sur le site lorsqu’il est fait référence à ces entités ou à leurs produits et services. Les marques d’entreprises tierces figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le matériel contenu dans ce site est protégé par les droits d’auteur. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, affiché, transmis ou distribué, sauf si le présent accord l’autorise expressément. L’utilisation du contenu de toute autre manière ou à toute fin autre pour votre usage personnel et non commercial constitue une violation des droits d’auteur de L’Impériale et de ses autres droits de propriété. Pour toutes les autres formes d’utilisation du contenu, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable et écrite de L’Impériale. Tout le contenu, toutes les interfaces et les images graphiques, le code, les droits afférents aux dessins ou modèles, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, autres que les marques de tierces parties, et la survaleur connexe appartiennent à L’Impériale.

4) Plaintes pour violation des droits d’auteur

L’Impériale respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié ou autrement enfreint, vous pouvez soumettre un avis à L’Impériale. Veuillez envoyer votre avis de violation du droit d’auteur à l’agent désigné de L’Impériale à l’adresse suivante :

Compagnie Pétrolière Impériale Limitée
A/S : Service juridique
505, boul. Quarry Park S.E.
Calgary (Alberta)

7) Limite des responsabilités

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site. Tous les renseignements que vous envoyez ou recevez pendant l’utilisation du site pourraient ne pas être sécurisés et pourraient être interceptés par de tierces parties non autorisées. Le site est mis à votre disposition sans frais et vous l’utilisez à vos propres risques; par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi applicable; L’Impériale et ses sociétés affiliées ne peuvent donc aucunement être tenus responsables envers vous ou toute autre partie à l’égard de dommages directs, indirects, compensatoires, punitifs, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité du site, du contenu ou des services, ou du rendement du site, des services ou des produits décrits dans le site, ou découlant de toute action ou défaut d’agir par suite des communications que vous nous avez envoyées ou du contenu que vous avez affiché ou de tout retard ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de toute information ou tout produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par le biais de celui-ci, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil ou la responsabilité stricte, même si L’Impériale ou ses sociétés affiliées ont été avisées de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez spécifiquement et acceptez que L’Impériale et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout utilisateur du site. La loi applicable n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.

Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie quelconque du site ou des services ou de toute condition d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser de les utiliser.

8) Non-confidentialité du contenu de l’utilisateur

L’Impériale n’accepte ni ne tient compte des idées non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, les idées concernant de nouveaux produits, de nouvelles campagnes publicitaires ou de nouvelles technologies. Vous ne devriez pas transmettre à ce site ou par son intermédiaire tout renseignement que vous considérez confidentiel ou exclusif. Tout renseignement que vous transmettez à ce site ou par son intermédiaire sera considéré non confidentiel et non exclusif. Sauf si la déclaration de confidentialité de L’Impériale ou une entente écrite distincte conclue entre vous et L’Impériale l’autorise expressément, vous donnez à L’Impériale une licence sans restriction, irrévocable, mondiale et sans redevances pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, l’exécution en public, la transmission et la distribution de tels renseignements sous toute forme. Vous acceptez aussi que L’Impériale ait le droit d’utiliser, sans avoir à vous payer ou à vous en aviser, et sans avoir à payer ou à en aviser aucune autre personne, les concepts, le savoir-faire ou les idées que vous (ou une autre personne agissant en votre nom) avez transmis à ce site ou par son intermédiaire.

9) Liens vers des sites Web de tierces parties et utilisation d’outils de partage

Pour des raisons de commodité, L’Impériale peut fournir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. ExxonMobil peut aussi offrir des outils de partage qui permettent la liaison aux réseaux sociaux, la mise en signets, l’évaluation, la recommandation, la messagerie électronique et instantanée et l’affichage et la publication sur des blogues. L’utilisation des liens ou des outils de partage vous amènera à des sites Web de tiers, qui ne sont pas détenus, contrôlés, ni maintenus par L’Impériale. Si vous décidez d’accéder à un site Web de tiers en cliquant sur un lien ou en utilisant un outil de partage se trouvant sur ce site, vous le faites à vos propres risques. L’Impériale n’assume aucune responsabilité à l’égard des virus, logiciels malveillants ou autres éléments destructeurs se trouvant dans un site Web appartenant à un tiers. L’Impériale n’exerce aucun contrôle sur les sites Web appartenant à des tiers; par ailleurs, L’Impériale n’offre aucune garantie ni ne fait aucune représentation relative aux sites de tiers et n’assume aucune responsabilité à l’égard de sites Web appartenant à des tiers ou du contenu de tels sites. L’inclusion d’hyperliens ou d’outils de partage vers des sites Web de tierces parties ne signifie pas que L’Impériale approuve le contenu de ces sites. Des modalités et conditions différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation de tels sites de tierces parties ou outils de partage, et nous vous conseillons de passer en revue les conditions d’utilisation avant d’y accéder. En outre, les fournisseurs de tels sites appartenant à des tiers et de tels outils de partage peuvent avoir adopté des politiques et des pratiques qui diffèrent de notre déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de vérifier la politique de confidentialité et les pratiques en la matière de ces fournisseurs et de communiquer avec leur propriétaire si vous avez des questions ou des préoccupations.

10) Zones de communication à l’intention des utilisateurs

Le site peut contenir des espaces où les utilisateurs peuvent communiquer entre eux, comprenant, sans s’y limiter, des blogues, des tableaux d’affichage, des calendriers, des zones de dialogue ou des pages Web personnelles.

L’Impériale a le droit, mais non l’obligation, de surveiller ou d’examiner toute partie du site ou des services, y compris la zone de communication à l’intention des utilisateurs. Toutefois, L’Impériale ne peut être tenue responsable du contenu des communications échangées dans cette zone.

11) Divulgation et énoncés prospectifs

L’information sur ce site peut comporter des projections ou d’autres énoncés prospectifs concernant des événements futurs ou les résultats financiers prospectifs de la compagnie. Nous tenons à souligner que ces déclarations prospectives ne sont que des prévisions et que les événements ou résultats réels peuvent être sensiblement différents. Nous vous recommandons de consulter les documents que la compagnie dépose de temps à autre auprès de l’Alberta Securities Commission, et plus précisément, les plus récents formulaires 10-K, 10-Q et 10-Q/A. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants qui pourraient être à l’origine des écarts entre les résultats réels et ceux contenus dans nos projections ou énoncés prospectifs, y compris notamment les écarts potentiels dans les résultats trimestriels, la dépendance vis-à-vis du développement de nouveaux produits, les évolutions rapides sur le marché et en matière de technologie, la stratégie d’acquisition, les risques de fabrication, les risques associés à l’infrastructure Internet, l’instabilité du cours de la bourse, la gestion des risques financiers et la croissance future soumise à des risques.

12) Disponibilité mondiale/Contrôle des exportations

Il se peut que des parties du site et des services soient contrôlées et exploitées par L’Impériale à partir de plusieurs bureaux. L’Impériale ne prétend en aucune façon que le site, les services ou le matériel qui y est accessible ou décrit sont appropriés ou disponibles à un usage dans d’autres pays; aussi est-il interdit d’y accéder à partir d’un pays dans lequel le contenu de ce site ou dudit matériel est illégal ou pénalisé. L’accès ou l’utilisation du site, des services ou du matériel qui y est accessible ou décrit par des personnes ou à partir de pays sanctionnés par les États-Unis ou le Canada est spécifiquement interdit.

Les personnes qui accèdent au site ou aux services le font à leurs propres risques et il leur incombe de se conformer à toutes les lois canadiennes et locales applicables. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le site, de l’information ou du matériel que vous avez consultés sur le site ou qui y sont décrits, sauf si vous vous conformez intégralement aux lois et règlements canadiens et locaux applicables. Plus particulièrement, il vous est interdit de les exporter ou de les réexporter vers tout pays (ou de les envoyer à un citoyen ou résident dudit pays) dont les biens, services ou technologies sont soumis à un embargo ou sanctionnés par les États-Unis, de les envoyer à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis (United States Treasury Department’s List of Specially Designated Nationals), sur la liste des entités du bureau de l’Industrie et de la Sécurité du département du Commerce des États-Unis (United States Bureau of Export Administration Entity List), sur la liste des personnes refusées du bureau de l’Industrie et de la Sécurité du département du Commerce des États-Unis (United States Bureau of Export Administration Denied Persons List) ou sur la liste des arrêtés d’interdiction du département du Commerce des États-Unis (United States Commerce Department’s Table of Denial Orders). En outre, il vous incombe de vous conformer à toute loi locale en vigueur dans votre pays qui pourrait avoir une incidence sur votre droit d’importer, d’exporter ou d’utiliser le site, les services, les informations ou les documents auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur le site.

13) Indemnisation de la compagnie

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée (y compris ses filiales et ses sociétés affiliées), ainsi que les dirigeants, administrateurs et employés de L’Impériale de toutes les réclamations, demandes et causes d’action, créances, pertes ou obligations, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, dans la mesure où elles procèdent, résultent ou découlent d’une violation des modalités et des conditions du présent accord par vous ou par toute autre personne au moyen de votre mot de passe ou de votre compte.

14) Loi applicable et résolution des litiges

Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Alberta.

15) Remarque particulière à l’intention des parents

Certaines parties de ce site et des services pourraient contenir des renseignements présentant un intérêt particulier pour les enfants; cependant, L’Impériale ne cherche pas à se servir de son site pour obtenir des renseignements personnels au sujet de personnes de moins de 17 ans.