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Conformité réglementaire
À mesure que les étapes de fermeture du projet avancent, L’Impériale continuera à se conformer aux conditions et exigences applicables de ses permis d’exploitation existants ainsi qu’aux exigences réglementaires en matière de fermeture durant les activités à venir, la fin de la production et la remise en sécurité du site.
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Phase d’exploitation, de fin de production, de mise hors service et d’entretien et de maintenance provisoires
Après notification à l’autorité de réglementation, L’Impériale est autorisée à mener des activités de fin de production, de fermeture temporaire, de mise hors service et d’entretien et de maintenance provisoires en vertu des approbations existantes à Norman Wells. La phase d’entretien et de maintenance provisoires devrait rester en vigueur pendant plusieurs années afin de maintenir l’installation hors service conformément aux exigences réglementaires jusqu’à ce que l’évaluation environnementale de la fermeture du site de Norman Wells (EA2526-01) soit achevée et que les activités d’abandon et de remise en état soient autorisées. L’Impériale prévoit de soumettre des demandes à la Régie de l’énergie du Canada (REC) et à l’Office des terres et des eaux du Sahtú plus tard cette année pour la période d’entretien et de maintenance provisoires.
À la suite de la décision de mettre fin à la production, L’Impériale a retiré ses demandes de renouvellement auprès de la REC et de l’Office des terres et des eaux du Sahtú. L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a annulé les évaluations environnementales liées à ces demandes de renouvellement. L’accent sera désormais entièrement mis sur les processus réglementaires liés à la fermeture, dont les détails sont disponibles dans le registre public.
L’Impériale tient à remercier la REC, l’Office des terres et des eaux du Sahtú et l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, ainsi que tous les participants, pour leur contribution au processus réglementaire de « renouvellement ».
En savoir plus sur les activités à court terme du projet
Processus réglementaire de fermeture
L’Impériale a elle-même demandé une évaluation environnementale (EE) de la fermeture auprès de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. L’EE est un processus public qui comprend la consultation des collectivités sur les impacts environnementaux potentiels, les moyens de réduire ces impacts et le type de surveillance à mettre en place lors de la fermeture et de la remise en état du site. L’élaboration du plan définitif de fermeture et de remise en état prendra environ cinq à sept ans. Cela inclura toutes les études, discussions et autorisations nécessaires avant le début des travaux.
Interagissez avec la chronologie ci-dessous pour en savoir plus sur les étapes réglementaires que L’Impériale entreprendra tout au long des processus d’entretien et de maintenance provisoires et de fermeture.
Annonce de la cessation de la production
Le 30 janvier 2026, L’Impériale a annoncé la fermeture progressive de son site à Norman Wells. Cette décision vise spécifiquement les installations de production de Norman Wells. Aucun changement n’est prévu à court terme concernant l’approvisionnement en carburant en vrac de la collectivité, dont L’Impériale assure actuellement la gestion.
Engagement en matière d’entretien et de maintenance provisoires (y compris un plan d’engagement)
- Exploitation – Février 2026
- Fin de la production – Environ 3 à 4 semaines
- Mise hors service – Environ six mois
- Entretien et maintenance provisoires – 2027 et au-delà
Réception de l’entretien et de la maintenance provisoires
Pendant la phase d’entretien et de maintenance provisoires, L’Impériale restera sur place pour poursuivre les activités de routine telles que la mise en suspension des puits, la surveillance environnementale, les évaluations du site et la surveillance du site.
La phase d’entretien et de maintenance provisoires comprendra de multiples activités de consultation de la collectivité afin de cerner les priorités, de répondre aux préoccupations relatives à cette phase des travaux et de soumettre des demandes réglementaires qui tiennent compte des commentaires de la collectivité.
L’Impériale prévoit que la phase d’entretien et de maintenance provisoires se poursuivra pendant environ trois à cinq ans, avant de passer à la phase plus importante des travaux de fermeture.
Dépôt du plan d’engagement sur la fermeture, élaboration du plan de fermeture et engagement
Le processus et l’élaboration du plan définitif de fermeture et de remise en état devraient prendre entre cinq et sept ans. Nous prenons le temps de bien faire les choses en continuant à engager et à faire participer les collectivités régionales afin de maximiser les retombées économiques locales associées à ces travaux.
Dépôt du plan de fermeture et phase II : début de l’évaluation de l’impact environnemental et social (EIES)
Une soumission officielle du plan de fermeture devrait être finalisée, mettant en évidence la manière dont le site sera fermé, mis hors service et remis en état en toute sécurité une fois les activités terminées. L’EIES débutera par la suite.
Fermeture de Norman Wells
Le projet de fermeture est un processus de plusieurs décennies impliquant la communauté, qui privilégie la sécurité, la protection de l’environnement et les avantages pour les communautés du Nord et autochtones.
