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Transferts d’actions

Apprenez comment gérer les transferts d’actions ordinaires et à une succession.

Ordinaires

Suivez ces étapes pour transférer vos actions :

  1. Imprimez le formulaire d’inscription désiré dans la case de transfert au verso du (des) certificat(s).
  2. Dans la case de transfert au verso du certificat, signez le nom exact écrit au recto du certificat.
  3. Faites avaliser votre signature par l’agent autorisé d’une banque à charte ou d’une société de fiducie ou encore par un courtier qui est habilité à avaliser les signatures.
  4. Une fois que vous avez effectué les opérations ci-dessus, acheminez le certificat par courrier recommandé ou assuré à l’agent des transferts de l’Impériale, Société de fiducie AST (Canada).

Pour savoir avec qui communiquer, visitez le site Web de AST (Canada).

à une succession

Les documents suivants sont requis pour transférer des certificats d’actions au nom d’une succession ou de bénéficiaires :

  1. Au Québec
    • un testament notarié ou une homologation accompagnée d'une copie conforme du testament.
  2. Ailleurs qu'au Québec
    • original ou lettres d'homologation ou lettres d'administration homologuées par la cour. Si une copie notariée ou légalisée est également fournie, l'expéditeur récupérera l'original ou la copie homologuée par la cour.
  3. La déclaration de transmission doit être remplie par les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux assermentés devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire, qui doit apposer son sceau.
  4. Une copie certifiée conforme du certificat de décès.
  5. Une procuration signée par tous les exécuteurs testamentaires ou administrateurs successoraux. La procuration doit être signée en présence d'un agent autorisé d'une banque à charte, d'une société de fiducie ou d'un courtier, qui est habilité à avaliser les signatures. (La carte de signature de l'avaliseur est déposée en vertu d'une résolution et conservée aux bureaux des agents et établissements similaires.)
  6. Le nom et l'adresse au complet des bénéficiaires ainsi que leurs numéros respectifs d'assurance sociale ou d'identification aux fins de l'impôt.

Pour avoir de l’aide pour obtenir ces documents, veuillez visiter le site Web de AST (Canada) ou appeler leur ligne d’assistance téléphonique au 1-800-387-0825.

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