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Renseignements sur les dividendes :
Dates et taux récents pour les dividends
Date
de déclaration du dividende | Clôture
des registres | Date de
paiement
du dividend | Dividende par action |
Taux de change USà la clôture
des registres | Date
d'investis-
sement | Cours moyen
de l'action | Taux de change
à l'achat d'actions endollars US | | 2 fév./10 | 2 mars/10 | 1er avr./10 | 10,0 ¢ | ,9684292 | 2 avr./10 | 39,0261 $ | 1,0113 | | 29 oct./09 | 4 déc./09 | 1er jan./10 | 10,0 ¢ | ,9508414 | 4 jan./10 | 40,2518 $ | 1,0593 | | 30 juil./09 | 4 sep./09 | 1er oct./09 | 10,0 ¢ | ,9183579 | 2 oct./09 | 41,1297 $ | 1,0408 | | 29 avr./09 | 4 juin/09 | 1er juil./09 | 10,0 ¢ | ,9091735 | 2 juil./09 | 44,2449 $ | 1,1079 |
Dépôt direct des dividendes
L’actionnaire peut choisir de faire verser ses dividendes directement dans un compte ouvert auprès d’un établissement financier au Canada qui offre des services de transfert électronique de fonds. Pour les directives à suivre pour faire faire virer directement ses dividendes dans son compte, il suffit de se rendre sur le site Web de la CIBC Mellon ou de recourir à sa ligne d’assistance téléphonique (1 800 387-0825).
Dividendes versés en monnaie américaine
L’actionnaire qui veut se faire verser ses dividendes en monnaie américaine est prié de s’adresser directement à notre agent des transferts, la CIBC Mellon.
Dividende admissible
Pour l’année 2006 et les années suivantes, tous les dividendes versés par la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée sont des dividendes admissibles aux fins de l’impôt sur le revenu au Canada.
Renseignements pour l’actionnaire étranger
Les dividendes en espèces versés aux actionnaires résidant dans des pays avec lesquels le Canada a conclu une convention fiscale sont d’ordinaire assujettis à la retenue fiscale de 15 % frappant les non-résidents du Canada.
Cette retenue fiscale passe à 5 % sur les dividendes versés à une société résidant aux États-Unis qui possède au moins 10 % des actions avec droit de vote de l’Impériale.
La Compagnie Pétrolière Impériale Ltée est une société étrangère admissible aux nouveaux taux réduits sur les gains en capital aux États-Unis (15 % et 5 % pour certaines personnes) qui s’appliquent aux dividendes versés par les sociétés américaines et les sociétés étrangères admissibles.
Il n’y a pas d’impôt canadien sur les gains provenant de la vente d’actions ou de titres de créance détenus par des non-résidents n’exploitant pas d’entreprise au Canada.
Cours au jour de l’évaluation
Renseignement utile pour les gains en capital : l’action ordinaire de l’Impériale était cotée à 3,50 $ le 31 décembre 1971 et à 5,10 $ le 22 février 1994. Les deux montants ont été retraités pour refléter la division par trois de l’action en 1998 et en 2006.
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